La transition vers la facturation électronique en France, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été décalée à septembre 2026. Cette obligation, imposant aux entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques, sera progressivement mise en place à partir de cette date. Malgré ce délai supplémentaire, les acteurs de la fintech redoublent déjà d’efforts. Depuis plusieurs mois, ils s’investissent activement dans le développement d’outils adaptés et déploient une communication efficace auprès de leurs publics cibles pour faciliter la transition vers cette nouvelle norme. En effet, ces entreprises voient dans cette mesure une opportunité d’attirer de nouveaux clients, qu’ils soient novices ou déjà familiers avec la facturation en ligne.
Cependant, avant de pouvoir accompagner les sociétés dans leur transition, ces acteurs doivent soumettre un dossier de candidature à l’État, qui sera minutieusement examiné. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’approbation qu’ils seront en mesure de jouer un rôle central dans ce processus. Il y a quelques jours, le gouvernement rendait publique les premiers candidats.
Premiers candidats et perspectives pour les entreprises
Le 18 janvier dernier, l’administration fiscale présentait les premiers opérateurs candidats ayant déposé un dossier afin de devenir une plateforme de dématérialisation partenaire. Cela ne signifie pas que les entreprises citées obtiendront la délivrance finale de l’immatriculation mais l’Etat mise sur la transparence et souhaite “offrir au plus tôt aux entreprises de la visibilité sur les futures plateformes de dématérialisation partenaire”, comme le précise leur communiqué de presse.
À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises, elles auront la liberté de sélectionner l’une des trois options suivantes pour leur facturation électronique :
- Opter pour l’utilisation du portail public de facturation (PPF) ;
- Choisir parmi les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées par la Direction générale des Finances publiques ;
- Passer par logiciel opérateur de dématérialisation (OD) qui collabore avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Le communiqué nous apprend également que plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire (sondage Ipsos pour la DGFiP – septembre 2023).
Les rôles clés des plateformes partenaires
À ce stade, bien qu’aucune immatriculation n’ait encore été accordée, le gouvernement nous présente les premiers postulants, parmi lesquels figurent 46 opérateurs candidats privés. Cette liste inclut des acteurs majeurs tels que Qonto, Pennylane, Sage et Cegid, représentant une diversité tant en termes de taille d’entreprises cibles que de types d’outils.
Pour rappel, si leur immatriculation est accordée, ils auront 5 rôles clés à tenir dans le cadre de la facturation électronique :
- émission, transmission et réception des factures électroniques ;
- extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale, telles que l’identification du fournisseur et du client, le montant HT de l’opération, le montant de la TVA due, le taux de TVA appliqué, etc. ;
- transmission des données de transactions qui ne sont pas couvertes par une facture électronique à l’administration ;
- transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations ;
- en tant qu’intermédiaire, elle peut convertir la facture établie par le fournisseur dans un format adapté au client, en veillant à préserver l’intégrité, l’authenticité, la lisibilité et l’exhaustivité des données.
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